CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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ACTIVITÉ DE CANYONING

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement applicables à l’activité de canyoning encadrée par un moniteur de canyonisme (ci-après « le moniteur»).

L’achat d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du participant aux présentes CGV.

  1. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ

L’entreprise LEA Sports Nature (Siret : 94355866800019) propose des activités de canyoning encadrées par des moniteurs diplômés d’État (DE) ou en cours de formation pour l’obtention du DE sous couvert d’un tuteur. Les activités s’adressent à un public varié, sous réserve de remplir les conditions préalables de participation (voir paragraphe 4).

  1. RÉSERVATION ET PAIEMENT
    • Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou contact via notre site internet.
    • Toute réservation est effective après confirmation par nos services et paiement d’un acompte de 30 %.
    • Le solde doit être réglé (chèque ou espèce) avant le départ de l’activité pour les particuliers, et dans les 30 jours après que l’activité ait été réalisée pour les entreprises, collectivités, associations.
    • Lors du règlement de l’acompte, le Client autorise le Prestataire à enregistrer ses coordonnées bancaires de manière sécurisée via le prestataire de paiement Stripe. 
    • Le Client accepte qu’une empreinte bancaire (pré-autorisation) correspondant au solde restant dû soit effectuée sur cette même carte sept (7) jours avant la date de la prestation. Cette empreinte ne constitue pas un débit immédiat mais une réservation de fonds. Le débit effectif du solde sera réalisé le jour de la prestation en cas de non paiement sur place de ce solde.
    • Le tarif comprend uniquement l’encadrement.
  1. CONDITIONS D’ANNULATION
  • Par le client :
    • Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement total.
    • Entre 7 jours et 48h avant : remboursement de 70 % de la prestation (-> acompte perdu).
    • Moins de 48h avant : aucun remboursement. Le participant s’engage à régler la totalité de la prestation sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de participer à la sortie canyoning.
  • Par le moniteur :
    • En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, l’activité peut être reportée ou remboursée.
    • Si au plus 4 personnes sont inscrites sur un créneau, la sortie peut être annulée. Le moniteur fera le maximum pour trouver une solution : proposition par exemple de compléter un groupe pour un autre canyon équivalent, ou proposition d’autres dates. Un remboursement intégral sera proposé.
  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • L’activité est ouverte à toute personne en bonne condition physique, sachant nager et respectant l’âge minimum de 8 ans (certains canyons pouvant exiger un âge plus élevé, renseigné sur ce site sur la page qui y est dédiée).
  • Les participants doivent informer le moniteur de toute condition médicale pouvant affecter leur participation avant le début de l’activité. Des médicaments pourront être emmenés par les participants pendant l’activité (antihistaminique, Ventoline, …), en accord avec le moniteur.
  • L’équipement de sécurité fourni par le moniteur doit être porté tout au long de l’activité.
  • L’ensemble des informations concernant l’activité, le matériel fourni, les lieu et heures de RDV, et ce que les participants doivent apporter, sont référencées sur la page https://www.lea-sports-nature.fr/canyoning/
  1. RESPONSABILITÉS
  • Le moniteur assure l’encadrement et la sécurité dans la limite des règles de l’art et des obligations légales.
  • Chaque participant est responsable de ses affaires personnelles.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité par un participant.
  1. ASSURANCES
  • Le moniteur est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages causés par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
  • Les participants bénéficient également d’une assurance complémentaire (Individuelle Accident) couvrant les frais de secours en cas d’accident lors de la prestation.
  • Note : Bien que cette couverture soit incluse, il appartient à chaque participant de vérifier si les plafonds de garantie lui semblent suffisants ou de souscrire, s’il le souhaite, une assurance complémentaire personnelle pour des risques spécifiques non couverts.
  1. DROIT À L’IMAGE
  • Des photos/vidéos peuvent être prises durant l’activité et utilisées à des fins promotionnelles sauf refus écrit du participant.
  1. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
  • Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours après l’activité.
  • En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Besançon.
  1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Dans  le cadre de son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, le moniteur met à disposition de ses clients un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur

Contact LEA Sports Nature : +33 664428044 / contact [at] lea-sports-nature.fr / Page contact

ACTIVITÉ DE RANDONNEE

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement applicables à la randonnée encadrée par l’Accompagnateur en Moyenne Montagne (ci-après « l’Accompagnateur»).

L’achat d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du participant aux présentes CGV.

  1. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ

L’entreprise LEA Sports Nature (Siret : 94355866800019) propose des activités de randonnée encadrées par des Accompagnateurs en Moyenne Montagne (AMM) diplômés d’État (DE) ou en cours de formation pour l’obtention du DE sous couvert d’un tuteur. Les activités s’adressent à un public varié, sous réserve de remplir les conditions préalables de participation (voir paragraphe 4).

La prestation comprend exclusivement :

  • L’encadrement de la randonnée par un Accompagnateur en Moyenne Montagne diplômé.

Ne sont pas inclus (sauf indication contraire) :

  • Le pique-nique et les boissons, qui restent à la charge et sous la responsabilité de chaque participant.
  • Le transport aller et retour jusqu’au lieu de rendez-vous, qui s’effectue par les moyens propres de chaque participant.
  • Tout autre frais personnel.
  1. RÉSERVATION ET PAIEMENT
  • Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou contact via notre site internet.
  • Toute réservation est effective après confirmation par nos services et paiement d’un acompte de 30 %.
  • Le solde doit être réglé (chèque ou espèce) avant le départ de l’activité pour les particuliers, et dans les 30 jours après que l’activité ait été réalisée pour les entreprises, collectivités, associations.
  • Lors du règlement de l’acompte, le Client autorise le Prestataire à enregistrer ses coordonnées bancaires de manière sécurisée via le prestataire de paiement Stripe. 
  • Le Client accepte qu’une empreinte bancaire (pré-autorisation) correspondant au solde restant dû soit effectuée sur cette même carte sept (7) jours avant la date de la prestation. Cette empreinte ne constitue pas un débit immédiat mais une réservation de fonds. Le débit effectif du solde sera réalisé le jour de la prestation en cas de non paiement sur place de ce solde.
  • Le tarif comprend uniquement l’encadrement.
  1. CONDITIONS D’ANNULATION
  • Par le client :
    • Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement total.
    • Entre 7 jours et 48h avant : remboursement de 70 % de la prestation (-> acompte perdu).
    • Moins de 48h avant : aucun remboursement. Le participant s’engage à régler la totalité de la prestation sauf présentation d’un certificat médical justifiant l’impossibilité de participer à la randonnée.
  • Par l’Accompagnateur :
    • En cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure, ou de sécurité insuffisante, l’activité peut être reportée ou remboursée.
    • Si le nombre minimum de participants prévus par la sortie n’est pas atteint, la sortie peut être annulée. L’Accompagnateur fera le maximum pour trouver une solution : proposition par exemple de compléter un groupe pour une randonnée équivalente, ou proposition d’autres dates. Un remboursement intégral sera proposé.
  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Les participants doivent s’assurer qu’ils sont aptes physiquement à la pratique de la randonnée.
  • Préalablement à toute activité, il est essentiel pour le participant de bien prendre connaissance des diverses informations fournies par l’Accompagnateur pour s’équiper et se préparer au mieux.
  • Lors des activités sur le terrain, pour ne pas compromettre sa propre sécurité et celle du groupe, il est crucial de se présenter avec l’équipement adéquat, muni de sa fiche technique et fiche santé, et de respecter les consignes de l’Accompagnateur.
  • Les participants doivent informer l’Accompagnateur de toute condition médicale pouvant affecter leur participation avant le début de l’activité. Des médicaments pourront être emmenés par les participants pendant l’activité (antihistaminique, Ventoline, …), en accord avec L’Accompagnateur.
  1. RESPONSABILITÉS
  • Chaque participant est responsable de son équipement personnel (vêtements adaptés, chaussures de marche, eau, pique-nique, etc.).
  • Chaque participant est responsable de ses affaires personnelles.
  • L’Accompagnateur se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement compromet la sécurité du groupe, sans indemnisation.
  • L’Accompagnateur assure l’encadrement et la sécurité dans la limite des règles de l’art et des obligations légales.
  • L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité par un participant.
  1. ASSURANCES
  • L’Accompagnateur est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages causés par sa faute, sa négligence ou son imprudence.
  • Les participants bénéficient également d’une assurance complémentaire (Individuelle Accident) couvrant les frais de secours, de recherche et de rapatriement en cas d’accident lors de la prestation.
  • Note : Bien que cette couverture soit incluse, il appartient à chaque participant de vérifier si les plafonds de garantie lui semblent suffisants ou de souscrire, s’il le souhaite, une assurance complémentaire personnelle pour des risques spécifiques non couverts.
  1. DROIT À L’IMAGE
  • Des photos/vidéos peuvent être prises durant l’activité et utilisées à des fins promotionnelles sauf refus écrit du participant.
  1. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
  • Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours après l’activité.
  • En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Besançon.
  1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Dans  le cadre de son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, le moniteur met à disposition de ses clients un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur

Contact LEA Sports Nature : +33 664428044 / contact [at] lea-sports-nature.fr / Page contact